Conditions générales de vente

Version du 8 novembre 2026.

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur labellecire.com entre Sonia DJEDAI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial La Belle Cire, 5 rue de la Boissellerie, 95800 Cergy, SIRET 952 213 692 00017, contact.labellecire@gmail.com, 06 13 96 80 50 (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant comme consommateur (le « Client »). Les commandes professionnelles (CSE, entreprises) font l'objet d'un devis spécifique.

2. Produits

Les bougies parfumées sont fabriquées artisanalement. De légères variations de couleur ou d'aspect sont possibles et n'altèrent pas leur qualité. Les consignes de sécurité et mentions de danger réglementaires (règlement CLP et norme NF EN 15494) figurent sur chaque fiche produit et sur l'emballage : lisez-les avant usage.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à cette confirmation. Un e-mail récapitulatif est envoyé. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement (cartes bancaires, Apple Pay, Shop Pay, Klarna, etc.). Les paiements sont sécurisés par nos prestataires. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.

6. Livraison

Les modalités, délais et frais sont décrits dans la politique d'expédition. Les produits voyagent aux risques du Vendeur jusqu'à leur remise au Client (article L216-4 du Code de la consommation). À défaut de livraison dans le délai annoncé, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Modalités et formulaire type : voir la politique de retour et de remboursement. Le remboursement intervient sous 14 jours.

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement a lieu au-delà d'un délai de trente jours, ou si le défaut de conformité persiste ou est si grave qu'il justifie la réduction du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Responsabilité et sécurité

Une bougie est une flamme nue : ne jamais la laisser sans surveillance, la tenir hors de portée des enfants et des animaux, la poser sur un support résistant à la chaleur, loin de tout objet inflammable. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux consignes.

10. Avis clients

Les avis affichés sur le site ont été transmis directement par des clients. Ils ne font pas l'objet d'une procédure de vérification.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact.labellecire@gmail.com ou par courrier à l'adresse du Vendeur. En cas d'échec de la réclamation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.